Règlement du jeu concours 16 ans Greenweez
BASES JURIDIQUES JEU CONCOURS
RÈGLES ET CONDITIONS : La participation à ce Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation par le participant des présentes conditions générales. Toute violation de celles-ci ou des procédures ou systèmes établis ici pour la réalisation de ce concours entraînera l'exclusion immédiate du tirage et / ou la révocation des prix.
ARTICLE 1.- ENTREPRISE ORGANISATRICE DU CONCOURS
La Société GREENWEEZ, SAS au capital social 2 122 933,35 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro unique d'identification 508 047 859, dont le siège social est 445 Route des Marais - Bâtiment n°34 - 74410 Saint-Jorioz (ci-après la “société organisatrice”), et représentée par Romain Roy en sa qualité de Président du Directoire, organise un Jeu gratuit avec obligation d’achat du lundi 9 septembre au lundi 16 septembre 2024 minuit inclus, sur le site www.greenweez.com, pour les clients passant et réglant leur commande sur www.greenweez.com. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Meta, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Meta, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2.- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, d’un compte client sur www.greenweez.com ainsi que d’un abonnement à notre newsletter, une adhésion à notre programme de fidélité La Communauté, ayant passé et réglé une commande d’un minimum de 35€ de produits de la marque Greenweez sur www.greenweez.com, commande payée et non annulée, commande livrable dans les pays où peuvent s’effectuer les livraisons des commandes passées sur www.greenweez.com, liste des pays consultable sur la page https://www.greenweez.com/livraison, à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Toute personne répondant aux critères établis ci-dessus sera automatiquement inscrite à ce jeu gratuit et avec obligation d'achat, la société organisatrice ne demandant pas d'action volontaire pour participer.
ARTICLE 3.- DURÉE DU JEU
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet, aux dates suivantes : du lundi 9 septembre au lundi 16 septembre 2024 minuit inclus.
Les participants seront directement dirigés vers les produits de la marque Greenweez en cliquant sur l’emailing spécifique reçu à l’occasion du lancement du Jeu ou en cliquant sur des bannières web sur le site www.greenweez.com ou sur des publications sur les réseaux sociaux représentant la marque www.greenweez.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer les dates du tirage au sort en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
ARTICLE 4.- MODALITÉS DE PARTICIPATION
Toute commande annulée entraînera l’annulation de la participation au jeu.
Le Jeu sera mis en avant sur www.greenweez.com, via différents sites partenaires, réseaux sociaux (Meta, Twitter, Instagram…) et les e-newsletters de la société.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- Les personnes qui remplissent les conditions établies à l'article 2 peuvent participer au tirage.
- Afin de participer, l’internaute devra avoir un compte client sur www.greenweez.com avec tous les champs obligatoires de création d’un compte client remplis de façon complète et compréhensible, avec des données personnelles authentiques. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera l’annulation du gain.
- Le Jeu est limité à 1 (une) participation par personne (même nom, même adresse e-mail), pour toute la durée du Jeu. La réalisation de plusieurs commandes pendant la durée du Jeu ne vaut que pour une seule participation.
- La participation est effective dès que le participant a payé sa commande sur le site www.greenweez.com et a obtenu une confirmation de sa commande sur le site web.
- La participation est strictement nominative, et l’internaute ne peut en aucun cas participer au jeu sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
- Toute commande sur www.greenweez.com incomplète, illisible, validée après la date limite ou annulée sera considérée comme nulle. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.
- Il est entendu que le jeu concours est réservé aux clients particuliers, qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage au sort. Chaque participant doit disposer d’une adresse électronique valide pour participer.
- Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort.
Le Jeu pouvant être accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice conformément à l’article 9 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenues responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 5.- DESIGNATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
10 (dix) gagnants seront tirés au sort après la date de fin du jeu mentionnée dans l’article 3, dans un délai de 15 jours après le dernier jour de la fin du jeu.
Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les clients répondant aux conditions établies à l’article 2 du présent règlement, durant la période de jeu indiquée en article 3.
Le tirage au sort sera effectué via la plateforme Plouf Plouf accessible à l’URL suivante https://plouf-plouf.fr/.
Les gagnants seront contactés par e-mail par la société organisatrice, dans un délai de 15 jours après le tirage au sort, afin de leur communiquer leur gain. Les codes promotionnels seront envoyés aux gagnants par email dans un délai de 15 jours à compter de la date de leur désignation.
En cas de non utilisation du code avant la date limite, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les données personnelles figurant dans leur compte client. Les participations dont les données du compte client ne seront pas entièrement remplies et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 6.- DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants : 10 (dix) codes promotionnels valables sur la marque Greenweez (https://www.greenweez.com/categorie/les-produits-greenweez) d’une valeur de 100€ (cent euros) TTC, valables sur une prochaine commande à passer avant le 31/12/2024 sur www.greenweez.com. Les commandes dont le montant TTC est inférieur ou égal à 100€ (cent euros) de produits de la marque Greenweez seront payées intégralement grâce au code promo. Les commandes dont le montant TTC est supérieur à 100€ (cent euros) de produits de la marque Greenweez ne seront payées que d’un montant de 100€ (cent euros). La valeur maximale des gains pour ce tirage au sort est : 100€ * 10 = 1 000€ (mille euros).
Le montant de la commande s’entend TTC, déduction faite de toute remise et geste commercial, et correspond au montant effectivement payé par le client.
Les codes promotionnels seront valables sur les produits de la marque Greenweez sur www.greenweez.com, non valables sur les produits marketplace.
Chaque code promotionnel devra être utilisé en une seule fois.
Les lots ne sont pas échangeables contre espèces. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrepartie financière, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre de valeur égale ou supérieure.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par les gagnants.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.
ARTICLE 7.- MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8.- ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de passer et valider par paiement une commande sur www.greenweez.com implique la participation à ce jeu et l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Le règlement du Jeu est disponible gratuitement sur https://greenweez.com/reglement-jeu-16ans
ARTICLE 9.- UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS ET DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des participants sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse postale suivante : Greenweez - Délégué à la Protection des données personnelles – 445 Route des Marais - Bâtiment n°34 - 74410 Saint-Jorioz.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « La société organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les données personnelles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le participant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un courrier au Délégué à la Protection des Données.
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 10.- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11.- RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte du courrier électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet.
ARTICLE 12.- ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.